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4.10.2012

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04.10.2012
L’Assemblée nationale a achevé ses travaux des séances de quatre jours
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Le 4 octobre, l'Assemblée nationale a poursuivi ses travaux des séances de quatre jours. Les députés ont repris les débats interrompus le jour précédent concernant le rapport annuel sur «L’exécution du budget de l'Etat 2011 ». L’Assemblée a adopté le rapport annuel sur «L’exécution du budget de l'Etat 2011 » avec une répartition des voix 70 pour et 6 contre.

L’Assemblée a adopté également le protocole  signé à Moscou le 20 décembre 2011 concernant «Le placement des infrastructures militaires dans les territoires des Etats membres de l'OTSC ».

Ensuite elle a examiné le projet de la loi sur les amendements à la loi sur «La taxe d’Etat» proposé par le Gouvernement qui vise à accorder des privilèges aux citoyens étrangers d’origine arménienne se trouvant dans les conditions d’état majeur menaçant à leur vie ou à leur santé dans les pays de leur résidence.

Le vice-ministre de la défense de la République d’Arménie a présenté à l’examen de l’Assemblée le traité signé par le Président de la République le 3 septembre 2011 à Douchanbé sur « La coordination des actions des dispatchers d’air des Forces de la défense aérienne des Etats membre de la CEI en cas d’information sur l’otage d’avion », ainsi que le traité sur la participation aux manifestations conjointes visant la commémoration des héros de la Grande guerre patriotique (1941-1945) .

L’Assemblée a entendu le rapport sur « L’activité de 2011de la commission nationale de la radio et la télévision de la République d’Arménie ». Le débat a été interrompu selon les modalités prévues par le Règlement de l’Assemblée nationale et sera repris lors des prochaines séances de quatre jours.




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