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2.10.2012

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02.10.2012
Le parlement a continué les travaux des séances de quatre jours
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Le 2 octobre, l'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances de quatre jours. Les parlementaires ont continué à débattre la médiation du Procureur général de la République d'Arménie «Sur l'accord concernant l'implication de Vardan Oskanyan, député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, en tant qu’accusé», suspendue la veille.

Les députés de l'Assemblée nationale Stepan Margaryan, Elinar Vardanyan, Gurgen Arsenyan («Arménie prospère»),  Aram Manukyan («Congrès national arménien»), Hayk Babukhanyan, Hamlet Haruthunyan, Khosrov Haruthunyan («Parti Républicain d'Arménie»), Rubik Hakobyan («Patrimoine»), Mher Shahgeldyan («Etat de droit»)  et Edmon Marukyan se sont exprimés sur la question débattue.

Dans son discours de clôture Aghvan Hovsepyan, Procureur général de la République d'Arménie, a répondu aux question des députés. Il a notifié que la médiation n'a aucune nuance politique. Il n'est pas question d'arrestation, et Vardan Oskanyan ne sera pas privé de son mandat et de son droit de libre déplacement. Il a été également souligné que l'objectif de médiation est d'assurer l'exécution objective, complète et multilatérale de l'enquête.

Le Procureur général a également informé que les droits patrimoniaux de la fondation «Sivilitas» et de ses bénéficiaires, ainsi que la réputation des bienfaiteurs Hantsman sont défendus par l'instruction préalable.  Il a mis en évidence que la somme de 870 mille restante sur le compte de V. Oskanyan a été transférée sur le compte de la fondation  «Sivilitas».

Au résultat du scrutin secret, avec 64 voix pour et 6 voix contre l'Assemblée nationale a pris la décision de donner son accord concernant l'implication de Vardan Oskanyan en tant qu’accusé.

Ensuite le Parlement a procédé à l'examen du compte-rendu de l'exécution de l'an 2011 du Projet de crédit de la Banque centrale de la République d'Arménie, présenté par le Vice-président de la Banque centrale N. Eritsyan. Il a présenté en grandes lignes le développement de la hausse des prix et les facteurs extérieurs et intérieurs qui peuvent influencer l'inflation.

Le débat de la question se poursuivra lors de la séance de 3 octobre.




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