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A l'initiative du g ouvernement et sur décision du Président de l'Assemblée nationale, une session extraordinaire est convoqué e pour discuter des amendements à la loi sur «  l' A dministration territoriale  ». Selon l e vice-ministre de l' a dministration territoriale et des i nfrastructures de la RA, Vache Terteryan, le projet d’amendement législatif propose de transférer les fonctions liées au travail des organes de l'administration territoriale, au ministère habilité, afin d’augmenter le niveau de la responsabilité des préfets et de leur personnel s .

Le paquet législatif a été adopté en première et en deuxième lecture s .