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02.06.2021
Le paquet législatif prévoyant des restrictions sur l’utilisation des feux d’artifice a été discuté
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Les amendements à la loi sur «   la R é gulation nationale de la s é curit é technique   » et aux lois connexes ont été discutés lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions économiques en première lecture. Les statistiques estiment que les dommages dus à la pollution sonore prévalent 4 fois les bénéfices de ladite activité économique. Ainsi selon l'initiative du gouvernement, les feux d'artifice inclus dans les groupes 3 à 5 ne seront autorisés qu’à la permission de la mairie de la commune concernée, dans les lieux, aux jours et heures définis. La vente de feux d'artifice de première et deuxième classe sera interdite, puisque leur force dépasse 60 décibels à 250 mètres. Les ventes aux personnes de moins de 16 ans seront interdites. Les hommes d'affaires invités à la séance ont noté que les changements présentés auront un impact négatif sur les activités du secteur. Les entreprises locales seront fermées.

À la suite des discussions, le paquet législatif n'a pas reçu d’avis positif de la commission.


02.06.2021
Le gouvernement propose d’apporter un amendement au Code fiscal de la RA
Sur présentation d’Arthur Manukyan, vice-président du Comité des revenus d'État de la RA, lors de la séance extraordinaire, la commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture la proposition d’un amendement du Code fiscal de la République d'Arménie, qui stipule à soumett...

02.06.2021
Les stations d’énergie renouvelable seront autorisées à vendre de l’électricité à des conditions concurrentielles
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions économiques, les amendements à la loi sur « l’Economie d'énergie et les énergies renouvelables » et « l'Energie » rédigés par le gouvernement ont été discutés en première lecture. À la suite de l'adoption des modifications lé...

02.06.2021
Les résultats annuels liés au domaine économique ont été discutées
Lors de la séance conjointe des commissions permanentes des questions économiques et celle des questions financières et budgétaires, ont été discutés les résultats annuels des Ministères des finances, de l'économie, de l'administration territoriale et des infrastructures, de l'industrie de haute tec...



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