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 13.04.2020L’Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire Conformément à l'article 100 de la Constitution et à l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire à l'initiative du gouvernement de la RA, pour examiner les amendements à la loi sur « Les médicaments » par lesquels la durée d...  13.04.2020L’Assemblée nationale a convoqué une séance spéciale Conformément à la deuxième partie de l'article 120 de la Constitution de la RA et à l'article 48 de du « Règlement de l'Assemblée nationale », l'Assemblée nationale de la RA par la force de la loi a convoqué une séance spéciale pour examiner la question de la prolongation de la situation d...
13.04.2020
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales, présidée par Narek Zeynalyan les députés ont examiné en deuxième lecture le projet d’amendement aux lois sur « Les soins médicaux et les services à la population et sur « Les licences » rédig... |
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