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 03.06.2021Le parlement a convoqué une séance extraordinaire Conformément à l'article 100 de la Constitution et à l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, à l'initiative du gouvernement, le 3 juin, le parlement a convoqué une séance extraordinaire.L'ordre du jour comprend 14 questions. ...  03.06.2021Les projets de loi ont reçu un avis positif de la commission La séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan portait sur les amendements à la loi sur « l'Enregistrement par l'État des personnes morales, et leurs subdivisions des institutions et des entrepreneurs individuels »... |
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