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15.04.2020
Le parlement a examiné le projet de loi sur « La confiscation des biens d’origine illégale » en deuxième lecture
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires en rejetant le projet d’amendement au Code de la procédure pénale. Ensuite, le ministre de la justice, Rustam Badasyan, a présenté le projet de loi sur « La confiscation des biens d'origine illégale ». Le projet de loi régit les relations liées à la confiscation des biens d'origine illégale, établit les motifs d'ouverture d'enquête, les règles de coopération internationale en matière etc.  15.04.2020Le Président de l’Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a félicité Arayik Harutyunyan le Président de la République d’Artsakh à l’occasion de son élection Cher M. Harutyunyan,Veuillez accepter mes plus chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de la République d'Artsakh à la suite des élections compétitives en Artsakh.Par nos efforts conjoints, nous devons garantir le droit i...  15.04.2020Ararat Mirzoyan a félicité la communauté yézidie en Arménie pour la fête de Malek Taus Chers frères et sœurs yézidis, En félicitant pour la fête de Malek Taus j’espère que cette nouvelle année apporte santé, paie et prospérité au peuple yézidi.Je suis convaincu que le peuple fraternel yézidi a... |
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