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Le projet de loi sur « la Déclaration d'amnistie aux personnes qui ont évité la conscription, l’entrainement ou la mobilisation » a été discuté lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité.
Environ 5131 personnes se trouvent en recherches.
Le président de la commission permanente, Andranik Kocharyan, a informé que le gouvernement considère le projet de loi comme urgent et propose de l’examiner conformément à la procédure accélérée. La commission a émis un avis positif au projet de loi.
29.04.2021
29.04.2021
29.04.2021
