29.04.2021
Le gouvernement propose d’accorder l’amnistie à ceux qui ont évité la conscription, l’entraînement militaire ou la mobilisation
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Le projet de loi sur « la Déclaration d'amnistie aux personnes qui ont évité la conscription, l’entrainement ou la mobilisation » a été discuté lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité.
Environ 5131 personnes se trouvent en recherches.
Le président de la commission permanente, Andranik Kocharyan, a informé que le gouvernement considère le projet de loi comme urgent et propose de l’examiner conformément à la procédure accélérée. La commission a émis un avis positif au projet de loi.
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29.04.2021Ararat Mirzoyan a reçu la délégation parlementaire française
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Lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité, le projet d’amendement à la loi sur « les Frontières de l'État » et au « Code des infractions administratives » rédigé par le gouvernement a été examiné en première lecture....