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6.4.2012

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06.04.2012
Le groupe de travail est créé
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Le 6 avril, suite à la proposition de Samvel Nikoyan concernant la mise en place près du Président de l’Assemblée nationale du groupe de monitoring d'application du Code électoral et du processus électoral à l'Assemblée nationale, se sont réunis des représentants des forces politiques parlementaires et extra-parlementaires, des ONG, des missions internationales en Arménie : les  représentants des partis politiques «Arménie prospère», «Patrimoine», «Fédération révolutionnaire arménienne», Parti démocratique, Parti communiste, Parti républicain, «Etat de droit», du Centre de développement Armavir, de la Fondation «Civilitas», de l'ambassade américaine, de l’UE, de l’OSCE, du Conseil de l'Europe, de l'USAID, de l'OSCE / BIDDH.

Présentant les missions du groupe de travail, M. Nikoyan a invité les participants à être tolérants les uns et les autres, afin d'assurer un environnement de travail harmonieux qui permettra à chaque participant de présenter librement ses approches, ses attitudes, et ses propositions.

La fonction principale du groupe de travail étant le monitoring d’application du Code électoral et  l'observation de la viabilité des amendements, la mission d’enregistrement et de la prévention des attitudes portant atteinte à la législation actuelle devrait aussi être assurée.

Un consensus a été atteint sur la participation des représentants des forces politiques inscrites aux élections parlementaires- un de chaque parti. Les quotas pour les représentants des ONG observateurs et des organisations internationales ont été également décidés. Les représentants des ONG seront dotés de mêmes compétences que les représentants des forces politiques, tandis que les représentants des organisations internationales auront des statuts d’observateurs.

En ce qui concerne la formulation finale des objectifs et des missions du groupe de monitoring,  il a été décidé d’examiner les propositions existantes dans les partis et  les organisations et d’adopter la version finale à la prochaine réunion du groupe de travail.

La présidence des réunions de travail sera réalisée par ordre alphabétique. «Mon objectif est d’assurer une représentation égale de tous les intervenants et les participants»- a justifié sa proposition le Président de l’Assemblée nationale.


06.04.2012
A la séance de la Commission permanente de la recherche, de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports de l'Assemblée nationale
Le 6 avril, la Commission permanente de la recherche, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée nationale présidée par Artak Davtyan a examiné et a adopté le paquet des projets de loi sur «Les amendements à la loi de la République d'Arménie sur l'enseignement général...



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