National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
19.3.2012

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31
 
19.03.2012
L’Assemblée nationale a commencé ses travaux de la séance ordinaire de quatre jours
1 / 8


Le 19 mars, l’Assemblée nationale a entamé les travaux de la séance de quatre jours par l’adoption de l’ordre du jour et du projet de décision concernant les amendements à l’ordre du jour de l’onzième  session  de la quatrième législature de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Trois accords internationaux et environ vingt projets de loi examinés lors de la précédente séance de quatre jours furent adoptés.

Le représentant permanent du Président de la République d’Arménie à l’Assemblée nationale Garnik Isaghulyan a présenté à l’examen du parlement les objections  du Président de la République concernant les projets de loi sur les amendements aux lois sur «L’expertise de l’impact sur l’environnement» et sur «La taxe d’Etat». Ensuite l’assemblée a procédé à l’examen en seconde lecture des projets de loi sur les amendements aux  lois  sur  «Le régime juridique de l’état force majeur», « Les infractions administratives» et «Le règlement de l’Assemblée nationale».

L’assemblée a débattu aussi les projets de loi sur «Les amendements au code du procès pénal de la République d’Arménie», «Les amendements au code du procès civil de la République d’Arménie»,  «Les amendements à la loi sur le passeport du citoyen de la République d’Arménie», «Les amendements au code électoral de la République d’Arménie», «Les amendements à la loi sur les cartes d’identités» et d’autre projets de loi. La assemblée continuera ses travaux le 20 mars.  


19.03.2012
La commission permanente des questions de l'Etat et juridiques et la commission permanente de l'agriculture et de la protection d'environnement ont convoqué des séances
Le 19 mars, la commission permanente des questions de l'Etat et juridiques  présidée par Davit Harutyunyan a débattu en seconde lecture le paquet des projets de loi portant sur «Les amendements au code de la République d'Arménie relatif aux infractions administratives»,  «Les amendements à...



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am