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5.9.2022

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05.09.2022
L’amendement législatif a pour objectif de créer une responsabilité pour les armes dans notre société
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Le but des amendements à la loi sur « la Réglementation de la circulation des armes » est de réglementer les relations juridiques existantes dans le domaine de la circulation des armes civiles, qui n'ont pas été correctement réglementées jusqu'à présent. La loi actuelle de la RA sur les armes a été adoptée en 1998.

Le projet de loi rédigé par les députés Vilen Gabrielyan, Andranik Kocharyan et Armen Khachatryan a été discuté en première lecture lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité. Le paquet législatif a reçu l’avis positif de la commission et sera proposé pour être inscrit au projet d'ordre du jour des séances ordinaires de l'Assemblée nationale.




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