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21.03.2013
L’Assemblée nationale a achevé ses travaux des séances de quatre jours
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Du 18 au 21 mars se sont déroulés les travaux des séances de quatre jours de l'Assemblée nationale, avec un ordre du jour incluant 56 questions et 15 traités internationaux.

Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale Hovik Abrahamyan, l’Assemblée a approuvé les modifications et les ajournements dans l'ordre du jour de la session du printemps et l'ordre du jour des séances de quatre jours du 18 au 21mars.

Le parlement en première ou seconde lectures a examiné les amendements à la loi sur «La fonction publique», «Le service municipal», «L'approbation des statuts du service de garnison et de patrouille des forces armées de la République d'Arménie», «L’approbation des statuts du service interne des forces armées de la République d'Arménie», «L’assurance et l’activité d'assurance »,« La standardisation», «La règlementation technique».

L'Assemblée nationale a également examiné le rapport de la CEC «Sur l'organisation et le déroulement des élections de l'Assemblée nationale du 6 mai 2012, les infractions du Code électoral, les modifications législatives proposées». Ensuite l’Assemblée a examiné les paquets de projets de lois sur «Le système budgétaire de la République d’Arménie», «Le système de la Trésorerie», « L'approbation de la liste des marchandises importées par les organisations et les entrepreneurs individuels avec un taux zéro de droit de douane et non soumis à la taxe d'accise et à la TVA», «La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», le Code douanier.

Le 20 mars, l'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances de quatre jours en adoptant le projet de décision du groupe parlementaire du Parti républicain d’Arménie sur la convocation et la tenue d’une séance spéciale de l'Assemblée Nationale le 9 avril 2013 dans la salle du complexe K.Demirchyan à Erevan.

Les paquets de projets d’amendement aux lois sur «La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme» et les lois connexes, « Le secret d'État et le secret professionnel», «Le service fiscal», «Le service douanier», le Code de la procédure pénal et le Code de la procédure civile, ainsi que la ratification de plusieurs documents internationaux.

Sur les questions susmentionnées les députés ont entendus les rapports des commissions concernées, les représentants du Gouvernement et ont procédé à l’interpellation des membres du Gouvernement, selon le Règlement de l’Assemblée nationale.

Le 21 mars, l'Assemblée nationale a commencé ses travaux par l’allocution de remerciements du Président de l’Assemblée nationale Hovik Abrahamyan à la Lituanie et aux parlementaires français qui ont créé des groupes d'amitié parlementaire avec l'Artsakh.

"Chers collègues,

Comme vous le savez, le Seimas de la République de Lituanie, a créé un groupe d'amitié avec l’Artsakh à son sein, et en France un groupe de députés de l'Assemblée nationale, du Sénat, d’anciens députés et des représentants de différentes forces politiques et des administrations municipales françaises ont mis en place un cercle d'amitié avec la République du Haut-Karabagh et ont appelé à mettre fin à l'isolement politique du Haut-Karabagh.

Au nom de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, je voudrais encore une fois remercier nos collègues français et lituaniens et tous ceux qui sont à la source de ces initiatives ».

Ensuite, les députés ont continué à débattre les questions de l'ordre du jour, telles que les projets d'amendements aux lois sur «Le service fiscal», «Le service douanier», «La citoyenneté de la République d'Arménie», le Code des infractions administratives, et d'autres, ainsi que la ratification de plusieurs documents internationaux, en particulier l’accord concernant l’échange des personnes détenues entre l'Arménie et l'Iran signé le 12 novembre 2012, à Téhéran.

La grande majorité des questions examinées ont été adoptées ou ont reçu un avis positif de l’Assemblée.




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