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Sur l’Arménie
Structure de l’administration
 
La structure de l’Administration de la République d’Arménie

Le 21 septembre 1991 est le jour du referendum pour l’indépendance de l’Arménie. En vertu des résultats du referendum (99% des voix pour l’indépendance) le Parlement de la République (le Conseil suprême de la RSS d’Arménie) adopte la «Déclaration de l’Indépendance de la République d’Arménie» et déclare la République d’Arménie indépendante. Le 21 septembre est célébré comme  la Fête nationale de l’Indépendance.

La République d’Arménie est un Etat souverain, démocratique, social et de droit. Le pouvoir publique est exécuté conformément à la Constitution et aux lois, en respect du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

La Constitution
La Constitution de la République d’Arménie est adoptée le 5 juillet 1995 en vertu du referendum national.
Les amendements à la Constitution sont adoptés également par le referendum national du 27 novembre 2005.

Le système de l’administration
Le Président de la République d’Arménie est le chef de l’Etat.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement normal  des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est le garant de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la sécurité de la République. Le Président de la République est élu par les citoyens de la République d’Arménie pour une durée de cinq ans.

Le pouvoir législatif
L’organe législatif suprême d’Arménie est l’Assemblée nationale de type monocaméral. L’Assemblée nationale est composée de cent trente et un députés (41élus au scrutin majoritaire, 90 - au scrutin proportionnel).  L’Assemblée nationale est élue au scrutin universel pour une durée de cinq ans. Les dernières élections parlementaires ont eu lieu au mois de mai 2012.

Le pouvoir exécutif
Le gouvernement de la République d’Arménie assure le pouvoir exécutif. Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. Suite à la répartition des places au parlement et aux consultations avec les groupes politiques, le Président de la République d’Arménie désigne le Premier ministre.  Le Premier ministre doit disposer de la confiance de  la majorité du Parlement ou, si cela n’est pas possible, du plus grand nombre des députés. A la proposition du Premier ministre, le Président de la République désigne  et destitue les membres du Gouvernement.

Le pouvoir judiciaire
En Arménie la justice est administrée uniquement par les tribunaux, conformément à la Constitution et les lois de la République d’Arménie.
En Arménie les tribunaux du droit commun sont : le tribunal de la première instance, la cour d’appel et la cour de cassation.

La division administrative et territoriale
10 marz (provinces ou régions)



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