Le 21 septembre 1991 est le jour du referendum pour l’indépendance de l’Arménie. En vertu des résultats du referendum (99% des voix pour l’indépendance) le Parlement de la République (le Conseil suprême de la RSS d’Arménie) adopte la «Déclaration de l’Indépendance de la République d’Arménie» et déclare la République d’Arménie indépendante. Le 21 septembre est célébré comme la Fête nationale de l’Indépendance.
La République d’Arménie est un Etat souverain, démocratique, social et de droit. Le pouvoir publique est exécuté conformément à la Constitution et aux lois, en respect du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
La Constitution
La Constitution de la République d’Arménie est adoptée le 5 juillet
1995 en vertu du referendum national.
Les amendements à la Constitution sont adoptés également par le
referendum national du 27 novembre 2005.
Le système de l’administration
Le Président de la République d’Arménie est le chef de l’Etat.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution
et assure le fonctionnement normal des pouvoirs législatif, exécutif
et judiciaire. Il est le garant de l’indépendance, de l’intégrité
territoriale et de la sécurité de la République. Le Président de la
République est élu par les citoyens de la République d’Arménie pour
une durée de cinq ans.
Le pouvoir législatif
L’organe législatif suprême d’Arménie est l’Assemblée nationale
de type monocaméral. L’Assemblée nationale est composée de cent trente
et un députés (41élus au scrutin majoritaire, 90 - au scrutin proportionnel).
L’Assemblée nationale est élue au scrutin universel pour une durée
de cinq ans. Les dernières élections parlementaires ont eu lieu au mois
de mai 2007.
Le pouvoir exécutif
Le gouvernement de la République d’Arménie assure le pouvoir exécutif.
Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. Suite
à la répartition des places au parlement et aux consultations avec les
groupes politiques, le Président de la République d’Arménie désigne
le Premier ministre. Le Premier ministre doit disposer de la confiance
de la majorité du Parlement ou, si cela n’est pas possible, du
plus grand nombre des députés. A la proposition du Premier ministre,
le Président de la République désigne et destitue les membres
du Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire
En Arménie la justice est administrée uniquement par les tribunaux,
conformément à la Constitution et les lois de la République d’Arménie.
En Arménie les tribunaux du droit commun sont : le tribunal de la
première instance, la cour d’appel et la cour de cassation.
La division administrative et territoriale
10 marz (provinces ou régions)





