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28.2.2013

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28.02.2013
Le Parlement a achevé les travaux des séances de quatre jours
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Le 28 février, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de ses séances de quatre jours, commencé depuis le 25 février.

Lors de la séance du 25 février, le parlement a débattu en première ou deuxième lectures les amendements aux lois sur «Les communications électroniques», «Les retraites d'État», «La citoyenneté de la République d'Arménie», «Le droit d'auteur et les droits connexes», «Le tourisme et l’activité touristique», «Les métaux précieux», au Code du travail et d'autres. Ont été examinés les conventions et traités internationaux, en particulier sur la coopération avec la République d'Autriche et sur la double imposition avec la Fédération de Russie.

Poursuivant le travail le 26 février, l’Assemblée nationale a adopté les projets de loi et les documents internationaux présentés le jour précédent et a débattu les amendements aux lois sur «L’autonomie territoriale», «Les actes de l'état civil », «Le règlement de l'Assemblée nationale», au Code de la famille, a examiné la question de la ratification de la Convention sur la liberté du transit.

Les projets ci-dessus ont été adoptés et la Convention ratifiée le 27 février. Puis le parlement a examiné en première lecture le paquet de projets de loi sur les amendements aux lois sur «Le service alternatif» et «La mise en application du Code pénal».

Avant la séance du 28 février, les députés de l'Assemblée nationale ont honoré la mémoire des victimes du génocide des Arméniens à Soumgaït et Bakou par une minute de silence.

Ensuite en premier ou deuxième lectures ils ont continué les débats sur les projets de loi sur les amendements aux lois sur «Le service alternatif», «La mise en application du Code pénal», «Les amendements au Code pénal», «Le Droit d'auteur et les droits connexes », «L'utilisation sans danger de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques»,« L'organisation et la tenue des contrôles en République d’Arménie», «Le droit de timbre», «Le passeport du citoyen de la République d'Arménie ». Le parlement a ratifié un certain nombre d'accords internationaux, en particulier, l'accord entre les gouvernements de la République d'Arménie et de Koweït, signé le 25 juin 2010 à Erevan, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

Lors des séances se sont exprimés les représentants du Gouvernement de la République d’Arménie, des ministères concernés, des représentants des commissions concernées de l’Assemblée nationale.

Le 28 février, l’Assemblée nationale a achevé les travaux des séances de quatre jours.




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