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13.9.2012

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13.09.2012
L'Assemblée nationale a terminé les travaux des séances de quatre jours
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Le 13 septembre, l'Assemblée nationale a adopté  les amendements à la loi «Le Règlement de l'Assemblée nationale»,  discutés lors des séances des  jours précédents. Les amendements aux lois  sur «Les retraites par capitalisation», sur «L’impôt sur le revenu »,  sur « Les fonds d'investissement», sur «Les organisations d’Etat sans but lucratif " ont été également discutés par l’Assemblée. Lors de la séance les parlementaires ont débattu le protocole  signé à Moscou le 20 décembre 2011 concernant «Le placement des infrastructures militaires dans les territoires des Etats membres de l'OTSC ».

Sur ces questions de l'ordre du jour se sont exprimés le Président de l'Assemblée nationale Hovik Abrahamyan, le Vice-président E.Sharmazanov, le vice-ministre des finances V.Aramyan, le vice-ministre des affaires étrangères Shavarsh Kocharyan. Les avis des commissions compétentes au fond ont été présentés par les responsables de ces commissions - Hakob Hakobyan, président  de la commission des questions sociales,  K.Pogosyan, vice-présidente de la commission de la recherche, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, A . Zakarian, président de la commission des relations extérieures. Les membres des autres commissions et des groupes parlementaires ont également exposé leurs opinions:  K. Adzhemyan, A. Arzoumanian, Kh. Harutyunyan, H. Babukhanyan, G.Bagratyan, A. Geghamyan, G. Minasyan, K.Nahapetyan, N.Pashinyan.

L'Assemblée nationale a terminé la séance en décidant de remettre la délibération sur ces questions aux prochaines séances de quatre jours.




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