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22.6.2012

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22.06.2012
L’Assemblée nationale a terminé les travaux de la session extraordinaire
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Le 22 juin, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de la session extraordinaire. Le parlement a adopté en première lecture les paquets des projets de loi sur les amendements aux lois  «Sur l’attribution des licences», « Sur l'enregistrement des droits de propriété», « Sur les paiements d’autorisation», « Sur l’assurance de la sécurité routière», «Sur l'organisation et la conduite des inspections en République d’Arménie».

Ensuite l’Assemblée a procédé aux  débats sur le projet de loi sur l’amendement à la loi «Sur la taxe d’Etat» présenté par le Ministre des finances V. Gabrielyan, le paquet des  projets de  loi sur l’amendement aux lois « Sur le lac Sevan» et «Sur l'approbation du programme annuel et complet de  restauration, préservation, reproduction et utilisation de l'écosystème du lac Sevan» présenté par le président du Comité de la gestion des eaux du Ministère de l’administration territoriale de la République d’Arménie A. Andreasyan. Après les discussions l’Assemblée a adopté en première lecture les paquets des projets de loi.

L’Assemblée  a continué son travail par l’adoption  en seconde lecture des paquets des projets de loi présentés par le gouvernement ainsi qu’a ratifié l’accord  de crédit sur le « Financement supplémentaire du programme de la distribution d’eau et évacuation des eaux usées».

Les questions d’ordre du jour étant expirées, l’Assemblée a clôturé la session extraordinaire.




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