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05.05.2021
 05.05.2021Les propositions d’amendements à la loi sur « la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » ont été examinées Les amendements à la loi sur « la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » rédigés par le gouvernement ont été discutés en première lecture lors de la séance de l'Assemblée nationale. L'initiative définit et élargit le cercle des personnalités influentes, ...  05.05.2021Les droits du locataire et du propriétaire sont égalisés Lors de sa séance ordinaire le parlement a discuté de l'amendement à la loi sur « l'Enregistrement national des droits de propriété » en première lecture. L'auteur, la députée Arusyak Julhakyan, a indiqué que la législation actuelle ne permet pas de reconnaître l’invalidité de l'enregistre...  05.05.2021Le parlement a examiné l’amendement à la loi sur la Banque centrale de la République d’Arménie Présenté par le vice-président de la Banque centrale de la République d'Arménie Nerses Yeritsyan, le parlement a discuté en première lecture de l’initiative de la mise en place d'un registre centralisé des comptes bancaires en République d'Arménie. Le registre est établi conformément à la loi sur «...  05.05.2021Le parlement a examiné en deuxième lecture l’initiative d’amnistie pour ceux qui ont évité le service militaire Le vice-ministre de la justice de la RA, Armen Hovhannisyan, a présenté pour l’examen en deuxième lecture les amendements apportés à la loi sur « la Déclaration d'amnistie aux personnes qui ont évité la conscription, l’entrainement ou la mobilisation » entre les deux lectures. Le pro...  05.05.2021Les députés ont adopté les initiatives législatives discutées la veille L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires et a adopté toutes les initiatives législatives discutées la veille. Ensuite, le parlement a examiné à huis clos le rapport de la commission d’examen des circonstances des actions militaires du mois d'avril 2016.... |
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