National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
03.06.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 
15.03.2012
La Commission permanente de la recherche, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée nationale
1 / 1
Le 15 mars la Commission permanente de la  recherche, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée nationale, présidé par M. Artak Davtyan a examiné le projet de loi sur «l’amendement à la loi de la République d’Arménie sur la publicité». L’objectif du projet  présenté par l’adjoint au maire de la ville d'Erevan, Kamo Areyan, est la réglementation du contrôle de la législation concernant la publicité et la responsabilisation des auteurs des infractions.

Les débats en première et en seconde lectures du projet de loi sont prévus dans le régime de 24 heures.

Le projet a reçu l'approbation de la commission pour être     inclus dans l'ordre du jour des séances de quatre jours prochaines de l’Assemblée nationale.

La Commission a examiné en troisième lecture le projet de loi  «Sur les bibliothèques» proposée par les députés Heghine Bisharyan, Naira Zohrabyan, Anahit Bakhshyan, Lilit Galstyan et le gouvernement. Le Vice-ministre de la culture de la République d’Arménie, A. Poghosyan a informé que le document est finalisé, en  tenant compte d’environ 60  propositions.   




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am