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09.02.2022
L’Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires
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Le parlement a adopté les projets de loi discutés la veille. Le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives » rédigé par le groupe parlementaire « Arménie » n'a pas été adopté .
Ensuite les amendements au Code judiciaire et au Code de la procédure pénale rédigé par les députés Vladimir Vardanyan et Vahagn Hovakimyan ont été examinés.

Le secrétaire du groupe parlementaire « Arménie » Artsvik Minasyan a suggéré de retirer le projet, d'organiser des discussions professionnelles et de rejeter les modifications proposées. "A la suite de ce changement, cinq membres du Conseil supérieur judiciaires peuvent par leur décision permettre d’entamer des poursuites pénales contre n'importe quel juge », a déclaré Artsvik Minasyan.

Dans les discours finaux, les co-rapporteurs Arthur Davtyan, le vice-ministre de la justice Grigor Minasyan et l'orateur principal Vladimir Vardanyan, président de la commission permanente des lois ont répondu aux questions des députés.




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