National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
10.06.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 
07.04.2021
L’exécutif propose des modifications à un nombre de lois économiques
1 / 7

La commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture le projet d'amendements à la loi sur « la Garantie de l'uniformité des mesures » présenté par le vice-ministre de l'économie, Varos Simonyan. L'initiative vise à se conformer aux exigences de la sécurité et la légalité dans le domaine de l'uniformité des mesures.

Egalement en première lecture étaient examinés les amendements à la loi sur « le Service douanier » et au Code fiscal visant garantir la mise en œuvre des dispositions de l'accord sur « le Mécanisme de la traçabilité des marchandises importées dans la zone douanière de l'Union économique eurasienne » rédigés par le gouvernement. Les projets examinés ont reçu des avis positifs.




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am