National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
01.06.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 
24.03.2021
Les initiatives législatives ont été adoptées
1 / 5

Lors de la séance du 24 mars, le parlement a adopté en deuxième lecture les amendements aux lois sur « le Commerce et les services », « les Ventes-aux-enchères publiques », « les Pétitions » « l'Attraction des dépôts bancaires » et sur « le Comité anti-corruption » et au Code civil de la RA.

Ensuite, en première lecture, ont été adoptés les amendements au Code foncier de la RA.


Le projet de décision de l’Assemblée nationale sur la prolongation des pouvoirs de la commission d’enquête chargée d’étude de l'efficacité des mesures prises par le gouvernement et par l’état-major pour prévenir la propagation du Nouveau Coronavirus (COVID-19), combattre, atténuer ou éliminer les effets de l'épidémie, ainsi que chargée d’examen de l'efficacité et de la légalité des restrictions aux droits et libertés fondamentaux de l'homme pendant la période de l'état d'urgence a été également adopté.




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am