National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
23.05.2024

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04 05
06 07 08 09 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31
 
24.02.2021
Un projet de loi sur lequel la commission permanente de l’AN et le gouvernement vont coopérer
1 / 18

Lors de la séance de la commission permanente des questions économiques ont été examinées en première lecture les propositions d'amendements à la loi sur « les Sociétés par actions » rédigées par les députés Artak Manukyan et Babken Tunyan du groupe parlementaire « Mon pas ». L'objectif est de créer des conditions favorables et adéquates pour le processus d'actionnariat des salariés desdites sociétés.
Le vice-ministre de la justice de la RA, Vahe Danielyan, a informé que le gouvernement a mis en circulation une initiative législative qui comprend environ 90% des amendements rédigés par les députés.




Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am