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L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
En se basant sur la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU de 1948, la Conventions de Genève de la protection des victimes de guerre de 1949, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965 et autres traités internationaux dans le domaine du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire, le droit international coutumier et les principes de droit reconnus par les nations civilisées,
Tenant compte de l'engagement des parties arménienne et azerbaïdjanaise à faire retourner tous les captifs, ainsi que les corps,
Enregistrant que la partie azerbaïdjanaise retarde artificiellement le retour des prisonniers de guerre et des corps, dissimulant le nombre ré e l de prisonniers de guerre, des détenus et autres personnes emprisonnées se trouvant sous son contrôle, poursuivant les traitements cruels, inhumains et dégradants, la torture physique et mentale à leur égard,
Condamnant fermement les vidéo-réalisations des actes de torture, dégradants et autres actes inhumains enregistrés avec un cynisme extrême par les représentants des forces armées azerbaïdjanaises et propagées par les médias et sur les réseaux sociaux,
Tenant compte de la politique générale et systématique des autorités azerbaïdjanaises visant à semer la haine et à provoquer l'hostilité envers les Arméniens ethniques, par l’héroïsation des actes d’assassinat, de torture des Arméniens et des autres manifestations de violence dans différentes parties du monde,
S’ADRESSE
À la communauté internationale: le Conseil des droits de l'homme de l’ONU, le Comité contre la torture et le sous-comité pour la prévention de la torture de l’ONU, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité sur la discrimination raciale, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité européen pour la prévention de la torture et aux autres organisations internationales et nationales des droits de l'homme, des structures et des particuliers, des organisations interparlementaires, ainsi que les pays coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE et
APPELLE
A obliger l'Azerbaïdjan à remettre immédiatement à la partie arménienne les prisonniers de guerre sous son contrôle, les autres détenus et emprisonnés civils,
A exiger de l'Azerbaïdjan qu'il cesse la torture et les traitements inhumains et cruels des prisonniers de guerre, des autres détenus et emprisonnés civils,
A obliger l'Azerbaïdjan à arrêter la politique anti-arménienne, qui est la cause des violations flagrantes susmentionnées dans tous les domaines de la vie publique, établissements d'enseignement, les discours publics de personnalités militaires et politiques, les médias, les réseaux sociaux, ainsi que toute autre manifestation,
En déployant le maximum des efforts et des mesures concrètes pour mettre fin à la politique anti-arménienne de l'Azerbaïdjan, qui est intolérable pour le monde civilisé, y compris la politique de violation flagrante des droits de l'homme et de la dignité humaine, des crimes de guerre et de non-respect des obligations internationales,
De prendre des mesures efficaces visant à faire respecter et suivre strictement les engagements que l'Azerbaïdjan a pris dans le domaine du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
