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16.11.2020
Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
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La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie présidée par Matevos Asatryan, a examiné en deuxième lecture les amendements à la loi sur « l'Autonomie locale ». Le vote a été reporté de deux mois.

L’examen des projets d’amendements à la loi sur « les Taxes et les payements locaux », au Code foncier, rédigés par le gouvernement, ainsi qu’à la loi sur « le Paiement local de stationnement de moyen de transport automobile » et au Code des infractions administratives rédigés par les députés du groupe parlementaire « Mon pas » Sisak Gabrielyan, Arusyak Julhakyan, Sona Ghazaryan, Sipan Pashinyan a été reporté de deux mois.




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