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L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires en rejetant le projet d’amendement au Code de la procédure pénale. Ensuite, le ministre de la justice, Rustam Badasyan, a présenté le projet de loi sur « La confiscation des biens d'origine illégale ».
Le projet de loi régit les relations liées à la confiscation des biens d'origine illégale, établit les motifs d'ouverture d'enquête, les règles de coopération internationale en matière etc.
