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13.04.2020
L’Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire
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Conformément à l'article 100 de la Constitution et à l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire à l'initiative du gouvernement de la RA, pour examiner les amendements à la loi sur « Les médicaments » par lesquels la durée de l’autorisation pour les ventes en gros de médicaments sera prolongée jusqu’à quatre mois, ainsi que les amendements aux lois sur « Les soins médicaux et les services à la population et sur « Les licences ».

Les initiatives législatives ont été adoptées en première lecture, avec 115 voix pour.

Ensuite, selon la procédure établie, le parlement a débattu les susdites propositions en deuxième lecture et les a adoptés dans leur intégralité.




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