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La commission permanente de la défense et de la sécurité, présidée par Andranik Kocharyan a examiné en première lecture les projets de loi sur les amendements au Code des infractions administratives et au Code pénal de la RA.
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26.12.2019
Des projets de loi relatifs aux infractions administratives et au domaine de la défense ont été discutés
La commission permanente de la défense et de la sécurité, présidée par Andranik Kocharyan a examiné en première lecture les projets de loi sur les amendements au Code des infractions administratives et au Code pénal de la RA. |
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