1. Assure le régime de confidentialité au sein de l’Assemblée nationale;
2. veille à l’exécution des exigences de la législation de la République d’Arménie relatives au régime de confidentialité, organise et exécute le secrétariat confidentiel;
3. assure la publication des documents des séances et des réunions à huis clos de l’Assemblée nationale et leur remise aux participants titulaires d’autorisation;
4. archive les documents ayant traie au secret d’Etat;
5. fait la liste des collaborateurs dotés de droit d’accès aux informations considérées comme secret d’Etat et formalise le droit d’accès pour ceux qui ne sont pas dotés de tel droit.



Fonctions

