législation budgétaire, budget de l’Etat, emprunts, crédits, monnaie nationale (dram), circulation monétaire, système bancaire, marchés financiers (monétaire, des capitaux, du crédit, des assurances, boursier)
REGLEMENT 1. La commission fonctionne en conformité avec la Constitution de la République d’Arménie, le Règlement de l’Assemblée nationale et le présent règlement. a) la suprématie de la Constitution et des lois, 3. Le président de la commission: 4. Le modérateur de la séance de la commission : 5. Le membre de la commission a le droit de vérifier le compte rendu de la séance. 6. Tout projet de loi débattu à la commission est archivé. 7. Le relevé du compte rendu de la séance est conservé par le secrétaire de la commission. Suite à la dissolution de la commission, dans un délai de 30 jours, les comptes rendus des séances sont transmis aux archives de l’Assemblée nationale. 8. Le présent règlement est adopté ou est amendé sur proposition du président ou d’un membre de la commission et par décision de la commission. |