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24.11.2022

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24.11.2022
Le Parlement a convoqué une séance extraordinaire
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L'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire à l'initiative du gouvernement pour examiner les amendements aux lois sur « le Service dans les organes de sécurité nationale » « les Organes de la sécurité nationale », liés à la nomination et le licenciement dans les organes de la sécurité nationale (y compris les limites d'âge maximales fixées pour le service). Les nouvelles dispositions de la loi préciseront les pouvoirs attribués au directeur du service de la sécurité nationale en matière de réglementation des relations juridiques pertinentes.

Les députés du groupe parlementaire « Arménie » Gegham Manukyan, Artsvik Minasyan et Artur Khachatryan ont estimé que la disposition portant sur les archives est inquiétante, bien que ladite disposition soit réglée par les articles 15 et 16 de la loi sur « les Secrets d'État et de service » adoptée en 1996.


24.11.2022
Une séance extraordinaire en ligne de la commission permanente des affaires politiques et de la coopération internationale de l’AP OTSC a eu lieu
La séance extraordinaire de la commission permanente des affaires politiques et de la coopération internationale de l'Assemblée parlementaire de l'OTSC s'est tenue en ligne.Le projet des recommandations sur l'amélioration de la législation dans le domaine des proce...



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