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24.05.2022
Le principe « d’un guichet » sera introduit aux points de passage frontaliers de l’État
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Le contrôle aux points de passage frontaliers de l'État sera effectué par les troupes frontalières du SSN, tandis que le contrôle douanier - par les organes douaniers. Tsovinar Soghomonyan, vice-présidente du Comité des recettes publiques de la RA, a présenté les amendements proposés aux lois sur « les Frontières de l'État », et « la Régulation douanière ». Ensuite le parlement a examiné en deuxième lecture les amendements au Code civil et à la loi sur « l'Enregistrement par l'État des droits de propriété » proposés par les députés Babken Tunyan, Narek Zeynalyan, Lusine Badalyan, Hayk Tsirunyan et les projets des amendements aux lois sur « les Jeux d’argent, les jeux en ligne et les casinos »et sur « l'Utilisation ciblée de la taxe environnementale payée par les entreprises » rédigés par les députés Gevorg Paparyan et Tsovinar Vardanyan.      




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