1 / 2

Les amendements au Code pénal de la RA et la loi sur « les Drogues et les substances psychotropes » vont prévoir une responsabilité pénale non seulement pour le trafic, vente,vol, extorsion, contrebande, mais pour le pousser à l'usage et à l'utilisation de drogues et de dérivés de substances psychotropes et dans d'autres cas d'application. Le paquet législatif a été présenté pour discussion par le chef adjoint de la police de la RA, Ara Fidanyan.

Le parlement a également discuté en première lecture des propositions d'amendements à la loi sur « l'Aviation » rédigées par le gouvernement.

Avec les amendements à la loi sur le service pénitentiaire, l'exécutif propose de définir la procédure de formation des employés pénitentiaires occupant des postes de chef, de groupes supérieurs, intermédiaires et juniors du service pénitentiaire.

Les questions discutées ont été adoptées en première lecture. Épuisant l'ordre du jour, l'Assemblée nationale termine les travaux de la séance extraordinaire.