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24.01.2022
La déclaration du Président de l’AN RA sur la demande de démission du Président de la République Armen Sarkissian
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« Conformément à l'article 142 de la Constitution et au paragraphe 1 de l'article 147 de la loi constitutionnelle « Règlement de l'Assemblée nationale », le Président de la République a présenté sa démission.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 147 du « Règlement de l'Assemblée nationale », si, dans un délai d'une semaine suivant la publication de la demande de démission, le fonctionnaire concerné :

1) retire par une demande écrite sa demande de démission, le Président de l'Assemblée nationale fait une déclaration à ce sujet,

2) ne retire pas sa demande de démission, un procès-verbal signé et publié par le Président de l'Assemblée nationale sur la cessation des pouvoirs dudit fonctionnaire est établi. La démission est considérée comme acceptée à partir du moment de la publication du procès-verbal.




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