17.01.2022
Les projets discutés en deuxième lecture
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Lors de la séance de l'Assemblée nationale, les députés ont examiné en deuxième lecture les amendements rédigés par le gouvernement des lois sur « le Transport », « les Transactions sans espèces », ainsi que à la loi sur « la Chambre des comptes » rédigés par le député Gevorg Papoyan.
17.01.2022Les amendements assureront le déroulement efficace de l’examen judiciaire des affaires
Lors de sa séance ordinaire l'Assemblée nationale a discuté les amendements à la loi constitutionnelle « Code judiciaire de la République d'Arménie » rédigé par les députés Vladimir Vardanyan et Vahagn Hovakimyan. Le projet a été discuté lors de la précédente législature. La Cour constitut...
17.01.2022Le parlement a discuté du projet de loi réglementant le processus de transmission de l’héritage
Lors de sa séance ordinaire l'Assemblée nationale a discuté en première lecture le projet d’amendement au Code civil de la RA rédigé par les députés Tatevik Gasparyan, Lena Nazaryan et Narek Babayan concernant la transmission de l'héritage. Selon la législation en vigueur, l'héritage peut être accep...
17.01.2022Les députés ont observé une minute de silence à la mémoire des militaires tués lors de la provocation des forces armées azerbaïdjanaises à Vardenis
L'Assemblée nationale a commencé les travaux des séances ordinaires en approuvant les ordres du jour de la session et des séances ordinaires. Les projets de loi qui ont reçu un avis négatif dans les commissions compétentes de l'AN n'ont pas été inscrits à l'ordre du jour de la session.Le projet de d...