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21.10.2021
La question de la succession des décisions prises par le maire d’Erevan a été discutée
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Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement, les amendements à la loi sur « l'Autonomie locale de la ville d'Erevan » ont été discutés en première lecture. Le vice-ministre de l'administration territoriale et des infrastructures, Vache Terteryan, a noté qu'en raison des changements intervenus dans le domaine de l'administration territoriale et de l'autonomie locale à Erevan, les empêchements pour les citoyens concernant l’inscription les droits de propriété, d'hériter etc. sont enregistrés. Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement propose de déléguer au maire d'Erevan le pouvoir de déclarer invalides les actes adoptés par le maire d'Erevan, les conseils municipaux d'Erevan et leurs organes exécutifs qui ont conservé leur force juridique en indiquant que la municipalité d'Erevan représente l'organisme autorisé par l'État dans le domaine de l'administration territoriale. Le projet de loi a reçu un avis positif.




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