National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
15.7.2021

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31
 
15.07.2021
L’Assemblée nationale a terminé les travaux de la session extraordinaire
1 / 24

Lors de la session extraordinaire convoquée à l'initiative du Gouvernement de la République d'Arménie, les députés ont examiné en deuxième lecture les amendements à la loi sur « Les taxes de l'État », « La rémunération des fonctionnaires d’Etat et des fonctionnaires des services d’Etat », ainsi qu’au Code des infractions administratives, qui ont reçu des avis positifs dans les commissions. Entre les deux lectures les modifications rédactionnelles ont été présentées aux projets.

Le parlement a adopté les projets de loi discutés et a terminé les travaux de la session extraordinaire.


15.07.2021
Les députés de l’AN ont voté à l’unanimité pour l’amendement de l’accord de crédit « Programme d’amélioration des routes régionales frontalières Arménie-Géorgie »
Lors de la séance extraordinaire, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur « La ratification de l'amendement à l'accord de crédit entre la République d'Arménie et la Banque asiatique de développement pour la r...

15.07.2021
Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée à l’initiative du gouvernement
A l'initiative du gouvernement, une session extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée selon l'ordre du jour fixé par l'initiateur.Avant de commencer les travaux législatifs, le Président de l'AN, Ararat Mirzoyan, a proposé d'obser...

15.07.2021
L’étendue des cas d’infractions administratives instruites par l’Inspection de la santé et du travail sera clarifiée
La séance extraordinaire de la commission permanente des lois a été convoquée sous la présidence de Vladimir Vardanyan pour examiner les amendements au Code des infractions administratives rédigés par le gouvernement et présentés ...



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS