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15.07.2021
Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée à l’initiative du gouvernement
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A l'initiative du gouvernement, une session extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée selon l'ordre du jour fixé par l'initiateur.

Avant de commencer les travaux législatifs, le Président de l'AN, Ararat Mirzoyan, a proposé d'observer une minute de silence en mémoire du militaire décédé à la suite de l'incident survenu à la frontière arméno-azerbaïdjanaise le 14 juillet.

Le chef du parlement a informé que la CEC a soumis le protocole n°20 sur l'octroi du mandat de Lusine Yeganyan, qui a déposé son mandat, à Ara Melikjanyan, candidat suivant de la liste électorale de « Mon pas ». Le projet de décision sur « La procédure spéciale prévoyant d'organiser l’examen des projets de loi en deuxième lecture dans les 24 heures suivant leur adoption en première lecture » présenté par le ministre de l'Économie par intérim Vahan Kerobyan a été discuté et adopté.


15.07.2021
L’Assemblée nationale a terminé les travaux de la session extraordinaire
Lors de la session extraordinaire convoquée à l'initiative du Gouvernement de la République d'Arménie, les députés ont examiné en deuxième lecture les amendements à la loi sur « Les taxes de l'État », «...

15.07.2021
Les députés de l’AN ont voté à l’unanimité pour l’amendement de l’accord de crédit « Programme d’amélioration des routes régionales frontalières Arménie-Géorgie »
Lors de la séance extraordinaire, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur « La ratification de l'amendement à l'accord de crédit entre la République d'Arménie et la Banque asiatique de développement pour la r...

15.07.2021
L’étendue des cas d’infractions administratives instruites par l’Inspection de la santé et du travail sera clarifiée
La séance extraordinaire de la commission permanente des lois a été convoquée sous la présidence de Vladimir Vardanyan pour examiner les amendements au Code des infractions administratives rédigés par le gouvernement et présentés ...