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13.4.2021

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13.04.2021
Des centaines d’Arméniens de la diaspora n’ont pas pu venir se porter volontaires pour la défense de la patrie à cause du coronavirus. Le discours de la députée à l’occasion de l’amnistie
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Lors de la séance ordinaire de l'Assemblée nationale Naira Zohrabyan, membre du groupe parlementaire « Arménie prospère» a évoqué l’amnistie des personnes qui ont évité le service militaire et ont 27 ans. «Je pense que c'est une bonne décision et je comprends la raison pour laquelle l'amnistie couvre la période au 26 septembre, c'est-à-dire le début de la guerre. Cependant, je reçois des centaines de lettres de nos compatriotes de la diaspora qui voulaient se rendre en Artsakh, mais à cause du coronavirus, les pays ne leur ont tout simplement pas permis d'entrer en Arménie.» Naira Zohrabyan a suggéré de fixer une date limite au 31 décembre 2020.

Il est à noter que l'amnistie concerne uniquement l'article 327 paragraphe 1 du Code pénal.


13.04.2021
La rencontre avec les parents des prisonniers de guerre arméniens et des militaires disparus
Naira Zohrabyan, députée du groupe parlementaire «Arménie prospère», a rencontré les parents des militaires arméniens maintenus en captivité et disparus. La nécessité de soulever la question des prisonniers de guerre arméniens détenus en Azerbaïdjan dans des structures internationales a été souligné...

13.04.2021
Les coopératives agricoles seront exonérées de l’impôt sur les bénéfices
Lors de la séance ordinaire, le parlement a débattu en première lecture le projets d'amendements au Code fiscal, en cas d'adoption desquels les coopératives agricoles seront exonérées de l'impôt sur les bénéfices. L'adoption du projet vise à améliorer considérablement l'environnement fiscal des coop...

13.04.2021
Des garanties sociales sont prévues pour les fonctionnaires d’Etat et les fonctionnaires du service public qui participent aux actions militaires
Lors de la séance ordinaire de l'Assemblée nationale le chef par intérim du Bureau de la fonction publique du Cabinet du Premier ministre de la République d'Arménie, Vache Kalashyan, a présenté à l’examen en première lecture le projet d'amendements à la loi sur « la Rémunération fonctionnaire d...

13.04.2021
Les députés proposent des amendements à la loi sur les activités du personnel de l’Assemblée nationale
Lors de la séance ordinaire de l'Assemblée nationale l'initiative législative des députés Nikolay Baghdasaryan, Victor Yengibaryan, Sergey Atomyan, Koryun Mkrtchyan, Sergey Movsisyan et Kristine Poghosyan concernant l’amendement à la loi sur «le Service d'État au sein du personnel de l'Assemblée nat...

13.04.2021
Le mandat de Suren Grigoryan a passé au candidat suivant de la liste
Lors de la séance ordinaire de l’Assemblée nationale le Président du parlement Ararat Mirzoyan a informé que le mandat de Suren Grigoryan, dont les pouvoirs sont cessés, a passé à Vahagn Aleksanyan, le candidat suivant de la première partie de la liste électorale nationale de l’alliance de partis «...



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