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La commission permanente des droits de l'homme et des affaires publiques a examiné en première lecture le projet de loi sur « les Droits des personnes handicapées » et de trois autres lois rédigé par le gouvernement et un groupe de députés du groupe parlementaire « Mon pas ».
Le Ministre du travail et des affaires sociales, Mesrop Arakelyan, et la première vice-ministre Tatevik Stepanyan ont présenté le projet : selon eux environ 192 000 personnes handicapées sont enregistrées en Arménie, dont 8 900 enfants, 8 800 du premier, 65 000 du deuxième et 135 000 du troisième degré d’invalidité. Le nombre de personnes handicapées à vie est de près de 150 000.
Avec l’avis positif de la commission, le projet sera proposé à la sixième session de l'Assemblée nationale.
16.03.2021Un nouveau projet législatif visant à protéger les intérêts des consommateurs
Artak Manukyan et Babken Tunyan, députés du groupe parlementaire « Mon pas » de l'Assemblée nationale ont initié un examen des amendements à la loi sur « l'Attraction des dépôts bancaires » et à deux lois connexes. Les projets ont été discutés à la commission permanente des questions finan...