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19.1.2021

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19.01.2021
Le parlement a poursuivi les travaux de la séance ordinaire
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L'Assemblée nationale a adopté les projets de loi discutés la veille.

En deuxième lecture ont été discutés les amendements au Code des infractions administratives, à la loi sur « la Garantie de la sécurité routière », à la loi sur « l'Education » portant sur la définition des bases juridiques de la tenue des registres administratifs d'État du système éducatif et stipulant le financement des établissements scolaires non seulement par le nombre d'élèves, mais aussi par le nombre de classes. Cette procédure fonctionnera dans les écoles d'une petite communauté.

Ensuite le parlement a examiné le rapport sur les travaux de la commission d'enquête chargée d'examen de la légalité et de la fiabilité des rapports financiers et autres soumis aux autorités exécutives et acceptés par eux dans le cadre des programmes d'investissement du domaine de l'industrie métallurgique présenté par Sergey Bagratyan, président de la Commission d'enquête, les amendements à la loi sur « la Protection de la concurrence économique » et à la loi sur « le Programme de privatisation des biens de l'État pour 2017-2020», par lesquels il est stipulé d’inclure le «Service spécial de sauvetage en montagne» dans la  liste de la privatisation des biens de l’État en 2017-2020.

Le parlement a discuté les amendements aux lois sur « la Licence », « les Brevets », « les Conceptions industriels », le projet de la ratification du Traité sur les marques industrielles, les marques de service et les appellations d'origine de l'Union économique eurasienne, le projet de la ratification de l’accord signé sous la forme d’échange de signatures portant sur reconnaissance de titres de séjour officiels reconnus par les organismes habilités de la République du Kazakhstan et de la République d'Arménie dans le cadre de la Convention relative à la prévention de la double imposition des revenus et des biens entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le protocole en annexe.

A la fin de la séance le parlement a examiné les amendements aux lois sur « les Achats » et « les Jours fériés et les jours de commémoration », portant sur célébration de la « la Journée des minorités nationales » le dernier samedi du mois de septembre.




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