Par décision de Lena Nazaryan, la Présidente par intérim, la vice-présidente de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, conformément à l'article 100 de la Constitution de la République d'Arménie et l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée le 27 octobre, afin d’examiner en première lecture les amendements à la loi sur « le Régime juridique de la loi martiale », portant sur la régulation des relations liées à l'utilisation pendant la loi martiale des biens des personnes physiques et morales en cas de nécessité.
Ensuite le gouvernement a soumis à l’examen de l’Assemblée les amendements à la loi sur « la Défense » afin de définir le terme de « troupe de défenseurs civils » comme un système de participation volontaire à la défense armée de la République d’Arménie en période de guerre des citoyens recrutés sur le principe de la division administrative et territoriale.
Le gouvernement a proposé d’amender également le Code pénal de la République d'Arménie afin de prévoir des sanctions plus sévères pour certaines délinquances commises lors de la loi martiale. A la fin de la journée l’Assemblée a examiné le projet de la ratification de la « Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires » adoptée en 1989. 36 États adhèrent à la Convention.
Les députés ont adopté les initiatives discutées.
Le parlement a commencé les travaux des séances ordinaires
Lors de sa séance ordinaire l’Assemblée nationale a examiné les quatre accords entre la République d'Arménie et la Banque internationale de la reconstruction et le développement présentés par le Ministère de l'administration territ...
La cérémonie de la commémoration a eu lieu
Aujourd'hui, le jour du 21e anniversaire de l'attentat du 27 octobre 1999 à l'Assemblée nationale la vice-présidente de l’Assemblée nationale Lena Nazaryan, les députés, les membres du personnel de l’Assemblée et les journalistes ont d...