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30.9.2020

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30.09.2020
L’examen des projets de loi a été reporté
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La commission permanente des questions économiques a convoqué une séance afin d’examiner trois initiatives législatives qui ont ensuite été reportées de deux mois à la demande des auteurs. Il s’agit des amendements au « Programme de privatisation des biens de l'État pour 2017-2020 », rédigés par le gouvernement, à la loi sur « les Marchés publics » rédigés par Lilit Makunts et à la loi sur « l'Assurance responsabilité civile obligatoire des automobiles » rédigés par Artur Dallakyan, Artyom Tsarukyan, Artur Grigoryan.


30.09.2020
Ararat Mirzoyan a déclaré nul l’ordre signé précédemment
Le Président de l’Assemblée nationale a annulé l'ordre sur la mission d’observation à Bichkek des vice-présidents de l’Assemblée nationale Alen Simonyan, Vahe Enfiajyan et le député Sarik Minasyan....

30.09.2020
L’examen des projets de loi a été reporté
En raison de l'absence d'orateur principal la commission permanente de la santé et des affaires sociales a reporté l’examen des amendements au Code du travail, au Code pénal de la RA et à la loi sur « la Prévention des maladies dues au virus de l'i...

30.09.2020
La commission permanente de la défense et de la sécurité a convoqué une séance ordinaire
La commission permanente de la défense et de la sécurité a convoqué une séance ordinaire avec deux initiatives législatives à l'ordre du jour. Le vice-ministre de la défense, Gabriel Balayan, a présenté en première lecture ...



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