10.09.2020
La commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan, a poursuivi les travaux de la séance ajournée la veille.
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Les amendements au Code fiscal et à la loi sur « La notification des activités commerciales » rédigés par le gouvernement afin de rendre le processus de vente plus transparent et contrôlable ont été discuté en première lecture. En outre la commission a examiné les amendements aux lois du domaine des biens immobiliers et au Code foncier de la RA liés à ce que la loi sur « la taxe foncière » sera reconnue nulle dès le 1 janvier 2021, ainsi que les amendements aux lois sur « la Protection des droits du consommateur », « la License » et au Code des infractions administratives.
10.09.2020Les projets de loi sur l’environnement, les animaux et les organisations non commerciales étatiques ont été discutés
La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a examiné en deuxième lecture les projets d’amendement au Code foncier et à la loi sur « l'Autonomie locale...
10.09.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan sur la demande de démission du député Arsen Julfalakyan
Le 9 septembre, conformément au paragraphe 1 de l'article 155 du Règlement de l'Assemblée nationale, le député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Arsen Julfalakyan a présenté sa démission....
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan sur la demande de démission du député Arsen Julfalakyan
Le 9 septembre, conformément au paragraphe 1 de l'article 155 du Règlement de l'Assemblée nationale, le député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Arsen Julfalakyan a présenté sa démission....