07.09.2020
Lors de la séance de la commission permanente des lois
La commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan a poursuivi la séance interrompue le 3 septembre et a examiné en première lecture les projets d’amendements au Code des infractions administratives, au Code pénal, au Code civil, ...

07.09.2020
Le projet de loi visant la protection des droits des enfants a été discuté
Lors de la séance de la commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques, le projet d’amendement à la loi sur « Les droits de l'enfant » a été discuté. Le gouvernement propose d’amender l’article 32...