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18.6.2020

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18.06.2020
La quatrième session de la septième législature de l’Assemblée nationale de la RA s’est achevée sous les sons de l’hymne national de la RA
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L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires. Les députés ont continué à examiner la candidature du membre de la Commission de régulation des services publics de la RA.

Suite aux votes Kamo Sargsyan a été élu membre de la Commission de régulation des services publics de la RA. Ensuite en première lecture ont été examinés les amendements au Code de la procédure administrative de la RA, au Code de la procédure pénale de la RA, à la loi sur « Les médias audiovisuels » et à la loi sur « Les licences ». En deuxième lecture ont été examinés les amendements à la loi sur « La structure et les activités du gouvernement », au Code de la procédure civile, au Code foncier de la RA, à la loi sur « Les retraites d'État » et « L’aide psychiatrique ». La question de la ratification des accords sur « La sécurité des retraites des travailleurs des États membres de l'Union économique eurasienne » et sur « La coopération financière entre le gouvernement de la République d'Arménie et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne » signés en 2019 a été discutée, ainsi que l'ensemble des projets d’amendements au Code électoral de la RA et à la loi sur « Les banques et les activités bancaires ». La fin de la quatrième session de la septième législature de l'Assemblée nationale de la RA a été annoncée sous les sons de l'hymne national de la RA.




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