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3.6.2020

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03.06.2020
Le Parlement a terminé les travaux des séances ordinaires
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L'Assemblée nationale de la RA a poursuivi les travaux des séances ordinaires en adoptant les projets de loi discutés la veille. Le législateur a poursuivi l’examen des amendements au Code civil de la RA, rédigés par le groupe parlementaire « l’Arménie lumineuse », dont l'objectif est la réforme institutionnelle du système de garantie. Le parlement a également examiné les projets d’amendement aux lois « Le Règlement de l'Assemblée nationale », « La Cour constitutionnelle » et au Code judiciaire de la RA.


03.06.2020
L’Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire
Immédiatement après les séances ordinaires de l'Assemblée nationale, le 3 juin, à l'initiative des députés, une séance extraordinaire a été convoquée pour examiner en première lecture les amendements à la loi ...

03.06.2020
À la séance extraordinaire de la commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des lois en première lecture a été examiné et a reçu un avis positif le projet d’amendement de la loi « Le Règlement de l'Assemblée nationale »....



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