30.04.2020
Les députés ont discuté des projets de loi visant à améliorer la législation du système judiciaire du pays
|
||
 |
1 / 8 |  |
Lors de la séance de la commission permanente des lois, présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés les amendements au Code de la procédure pénale de la RA rédigés par les députés Sona Ghazaryan et Sergey Atomyan pour permettre aux organes chargés de la procédure pénale de déposer leurs requêtes au tribunal par voie électronique et de recevoir les documents du tribunal de la même manière afin de les soumettre au Ministère publique.
30.04.2020Des projets sanitaires et sociaux ont été discutés
Lors de la séance de la commission permanente de la santé et des affaires sociales présidée par Narek Zeynalyan, le projet de la ratification de l'accord de coopération des pays de la Communauté des États indépendants dans la lutte contre la cr...
30.04.2020À la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
À la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement trois initiatives législatives ont été présentées et ont reçu un avis positif, ...