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29.04.2020

29.04.2020
Des initiatives législatives liées à l’éducation ont été discutées
A la séance ordinaire de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports présidée par Mkhitar Hayrapetyan les députés ont examiné le rapport annuel 2019 du président de la Commi...

29.04.2020
Le parlement a achevé les travaux de la séance extraordinaire
L'Assemblée nationale de la RA a poursuivi les travaux de la séance extraordinaire.Le ministre des finances de la RA, Atom Janjughazyan, a soumis pour l’examen en deuxième lecture le projet d’amendement à la loi sur « Le budget d'État 2020 ...

29.04.2020
Les amendements à la loi sur « Le médiateur du système financier » ont été discutés
Lors de la séance de la commission permanente des questions financières et budgétaires le député Arkady Khachatryan a présenté les amendements à la loi sur « Le médiateur du système financier », au Code fiscal de la RA...

29.04.2020
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions financières et budgétaires
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des questions financières et budgétaires présidée par Artak Manukyan ont été discutés les amendements à la loi de la RA sur « Le budget d’Etat 2020 » qui ont ...

29.04.2020
À la séance de la commission permanente des questions économiques
Lors de la séance de la commission permanente des questions économiques, présidée par Babken Tunyan, en deuxième lecture ont été examinés et ont reçu un avis positif les amendements au Code fiscal de la RA....

29.04.2020
À la séance extraordinaire de la commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des lois, présidée par Vladimir Vardanyan, ont été examinés en deuxième lecture et ont reçu un avis positif les projets d’amendement à la loi sur « Le r...

29.04.2020
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales
 Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales, présidée par Narek Zeynalyan, les amendements au Code de travail de la RA et à la loi sur «Les infractions administratives » ont ét...



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