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10.4.2020

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10.04.2020
Les initiatives législatives relatives au respect des règles communes de concurrence et au transport des déchets dangereux ont été discutées
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Lors de la séance de la commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne présidée par Mikael Melkumyan, le président de la commission d'État pour la protection de la concurrence Gegham Gevorgyan a présenté le projet de loi sur la ratification du protocole de « L'adhésion de la République d'Arménie à l'accord du 12 novembre 2014 sur la procédure de la protection des informations confidentielles et sur la responsabilité en cas de leur publication lors de l'exercice des pouvoirs de contrôle sur le respect des règles communes de concurrence de la Commission économique eurasienne ».

           


10.04.2020
À la séance de la commission permanente de la santé et des affaires sociales
Lors de la séance ordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales présidée par Narek Zeynalyan la ministre du Travail et des affaires sociales de la République d'Arménie Zaruhi Batoyan a présenté le rapport sur la mise en œuvre et les résultats du programme du gouvernement...

10.04.2020
L’exécutif propose des amendements aux lois concernant la télévision, la radio et la publicité
Lors de la séance de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports présidée par le vice-président de la commission Hovhannes Hovhannisyan, le projet des amendements à la loi sur « La publicité » a été examiné en première ...



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